Introduction

Avec ses 300 observateurs déployés à travers tout le pays, la MOE UE évalue, depuis le 9 juin 2006, l’ensemble du processus électoral des scrutins présidentiels, législatifs et provinciaux. Elle effectue son mandat en toute indépendance et en toute transparence à l’égard des institutions congolaises et internationales. Au terme du processus, la MOE UE rendra publiques ses conclusions et recommandations détaillées dans un rapport final qui prendra en compte la totalité du processus électoral.


Pourquoi une MOE UE

Comme toutes les Missions d’observation électorale (MOE) menées depuis plus de dix ans par l’Union européenne (UE), cette Mission, déployée en RDC à l’invitation des autorités congolaises, participe à la politique de promotion des Droits de l’Homme et de soutien à la démocratie de l’Union européenne.

Dans le contexte de réconciliation et de stabilisation de la Région des Grands Lacs, l’UE et ses Etats membres prennent acte de l’importance, pour la RDC, de la réussite de ces premières élections libres, démocratiques et transparentes depuis 45 ans.

En déployant cette MOE, l’UE et ses Etats membres renouvellent leur attachement au processus de transition en RDC. Une première Mission avait déjà observé la conduite du referendum de décembre 2005.

Certaines recommandations ont été formulées à l'issue de l'observation référendaire, aussi bien au plan national à la Commission électorale indépendante (CEI), qu’au plan international au Projet d’appui au processus électoral en RDC (APEC) qui tous deux les ont majoritairement suivies.

Une Mission exploratoire était venue au Congo, en mars 2006, pour préparer la MOE dans le cadre des scrutins des 30 juillet et du 29 octobre 2006.


Les références

La MOE en RDC, qui constitue le plus large dispositif d'observation électorale jamais déployé par l'Union européenne, opère conformément à la Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections et le code de conduite des observateurs électoraux internationaux (en PDF, New York, 27 octobre 2005).

L’UE a, pour sa part, développé une stratégie globale d’assistance et d’observation électorale, notamment dans une Communication de la Commission du 11 avril 2000, entérinée par le Parlement européen, le 15 mars 2001.


Sa structure

La MOE UE est constituée d'une équipe-cadre de 14 personnes dirigée par Philippe Morillon, membre du Parlement européen. Outre le chef de mission et son adjoint Eric des Pallières, l'équipe-cadre est composée de spécialistes en matière électorale, politique, juridique, opérationnelle ou médiatique. Basée à Kinshasa, elle suit le processus et le déroulement de la campagne électorale au niveau national par un contact constant avec les autorités compétentes.

Quelque 300 observateurs électoraux - venus des 25 pays de l'UE ainsi que de la Suisse, du Canada et de la Norvège - analysent l'ensemble du processus électoral des scrutins présidentiel, législatifs et provinciaux. A l'issue de ces mois d'observation, une évaluation documentée est établie, en toute indépendance, de manière transparente, impartiale et objective.

Une centaine d' Observateurs de long terme (OLT) ont été déployés dans les chefs-lieux de provinces et dans les villes secondaires du pays, plusieurs semaines avant les jours des scrutins (30 juillet pour le 1er tour de l'élection présidentielle et législatives; 29 octobre pour le 2e Tour des élections présidentielle et provinciales).

Comme lors des scrutins du 30 juillet 2006, une première vague de 34 OLT ont rejoint leur poste plus de deux semaines avec l' e-day , tandis qu'une deuxième vague de 64 OLT rejoignaient le leur quelques jours plus tard. Les OLT sont chargés de suivre l'actualité politique, sociale, électorale et médiatique de leur zone, mais aussi de se concentrer sur l'observation des opérations de dépouillement et de compilation des résultats, dans les centres locaux et régionaux de compilation des résultats (CLCR).

Pendant les semaines qu'ils passent sur le terrain, ils observent, rencontrent, interrogent, discutent, échangent … et, chaque jour, informent l'équipe cadre de ce qu'ils ont vu et entendu. Enfin, chaque semaine, ils rédigent un rapport précis qu'ils envoient à l'équipe cadre.

Déployés deux ou trois jours avant les scrutins, les quelque 200 Observateurs de court terme (OCT) se concentrent sur l'équipement des bureaux de vote, le respect des règles par les membres des bureaux de vote, le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. Une délégation de 8 membres du Parlement européen, conduite par Jürgen Schröder, s'est associée à la MOE UE, dans les jours qui ont précédé et suivi le scrutin.

Le budget

Le budget de la MOE UE en RDC s’élève à 6,8 millions d’euros (8,5 millions de dollars environ). Alloué par l’UE, ce budget couvre les dépenses en personnel, en matériel électronique et informatique, en infrastructures, en télécommunications ainsi qu’en transports routiers et aériens.

Le budget global du processus électoral en RDC atteint 397 millions d’euros. Quelque 70% de ce budget, soit 272 millions d’euros, ont été octroyés par la Commission européenne et les 25 Etats membres.