18 avril 2002

Fin des travaux du Dialogue inter-congolais (DIC) à Sun City.

17 mai 2002

Réunion des envoyés spéciaux à New York organisée par les Nations Unies (DPA et DPKO) constate l'insuffisance des résultats de Sun City et décide de continuer le dialogue sous forme de consultations informelles qui auront lieu à Pretoria pour aboutir à un accord global et inclusif.

17 décembre 2002

Les participants au Dialogue inter-congolais signent à Pretoria l' Accord Global et Inclusif (AGI) qui sera adopté formellement à Sun City quelques jours plus tard.

30 juin 2003  

Le Président de la république nomme le gouvernement de Transition composé par le Président, quatre vice-Présidents (espace présidentiel) et 64 ministres et vice-ministres appartenant aux composantes et entités. L'UDPS de Tshisekedi reste en dehors

7 juillet 2003  

Les 4 vice-présidents prêtent serment devant la Cour Suprême de Justice.

8 juillet 2003  

La Commission de suivi de l'accord global et inclusif prend acte de la désignation par la composante « Forces vives » des présidents des 5 institutions d'appui à la démocratie.

28 juillet 2003  

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies approuve la résolution 1493 qui confie à la MONUC le mandat de : «  apporter son assistance durant la période de transition (…) à la tenue des élections sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo  »

22 août 2003  

Le Parlement de transition est formellement installé. Il est composé d'une Assemblée nationale de 500 membres et d'un Sénat de 120 désignés par les composantes et entités.

28 août 2003

La Commission de Suivi notifie au Parlement la composition des bureaux des 5 institutions d'appui à la démocratie et notamment : la Commission Electorale Indépendante – CEI, la Haute autorité des médias, la Commission vérité et réconciliation, l'Observatoire nationale des droits de l'homme et la Commission de l'éthique et la lutte contre la corruption.

10 octobre 2003  

Le Comité Technique International pour l'appui électoral est mis en place. Il se réuni chaque mardi au siège de la MONUC.

18 décembre 2003  

Le Président de la république signe les décrets portant sur la création, organisation et fonctionnement des structures concernantes le processus de DDR et notamment : le Comité interministériel (CI), la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (CONADER) et le Comité de gestion des fonds (CGFDR)

15 mars 2004  

Le Président de la république promulgue la loi (nº 04/002) sur les partis politiques (organisation et fonctionnement).

5 juin 2004  

Le Président de la république promulgue la loi organique (nº 04/009) portant sur l'organisation, attribution et fonctionnement de la CEI.

30 juillet 2004  

Le Président de la république promulgue les lois organiques (LO) portant sur organisation, attribution et fonctionnement de la Haute Autorité des Médias, la Commission Vérité et Réconciliation, l'Observatoire National des Droits de l'Homme et sur la Commission de l'Ethique et de la Lutte contre la Corruption.

26 août 2004

L'Assemblée nationale entérine la nomination des 21 membres de la CEI.

27 août 2004

Les membres de la CEI prêtent serment devant la Cour Suprême de Justice, en présence du Président de la République et du Corps diplomatique.

22 septembre 2004  

Le Gouvernement transmet à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'enregistrement des électeurs.

7 octobre 2004  

Le premier « Bureau provincial de représentation » de la CEI est installé à Kisangani.

12 novembre 2004

Promulgation de la loi organique (nº 04/024) relative à la nationalité.

18 décembre 2004

Le Commissaire Louis Michel signe avec la PNUD une convention de 80 millions € pour le financement du processus électoral par la Commission européenne.

24 décembre 2004

Promulgation de la loi (nº 004/028) portant identification et enrôlement des électeurs.

3-5 février 2005

Suite à l'exploitation par l'opposition d'une interview du Président de la CEI estimant qu'il serait difficile de terminer le cycle électoral pour la fin juin, et à la mort de plusieurs personnes lors d'incidents à Kinshasa, organisation d'un « séminaire inter-institutionnel » pour faire le point sur le processus électoral. Les participants – Gouvernement, Parlement et CEI – prennent une série de résolutions pour accélérer le processus.

Début mars 2005

Mise en œuvre opérationnelle de l'équipe de gestion du fonds commun APEC (Appui au Processus Electoral au Congo), accompagnée par une réorganisation des structures de la CEI.

18 avril 2005

La CEI reçoit enfin du gouvernement, en application des engagements pris lors du séminaire inter-institutionnel du début février, un nouveau bâtiment pour y installer son siège (8000 m², sur le Bd du 30 Juin)

27 avril 2005

Début des tests de validation du matériel d'enregistrement des électeurs. Les trois sociétés finalistes ont formé les opérateurs congolais recrutés par la CEI en milieu étudiant ; les tests durent trois jours, dans trois écoles supérieures ou universitaires à Kinshasa et un village retiré en zone rurale dans le Bakongo.

28 avril 2005

La CEI dépose entre les mains des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sa requête de prolongation de la transition

13 mai 2005

Adoption par l'Assemblée nationale du projet de Constitution à soumettre au référendum ; introduction d'amendement permettant notamment un meilleur équilibre des pouvoirs.

20 juin 2005

Début de l'enregistrement des électeurs, à Kinshasa

22 juin 2005

Promulgation de la loi référendaire

25 novembre 2005

Adoption par les deux chambres du Parlement d'une loi modifiant la loi référendaire : c'est à la CEI de fixer la date du referendum

2 décembre 2005

Promulgation de la loi modifiant la loi référendaire et décision de la CEI confirmant l'organisation du referendum le 18 décembre, avec possibilité de poursuivre les opérations le lendemain et même le surlendemain

14 décembre 2005

Le Parlement décide, sur requête de la CEI déposée la veille, une seconde prolongation de la transition pour 6 mois

18 et 19 décembre

2005

Référendum sur le projet de Constitution ; 25 millions d'électeurs enregistrés sont appelés aux urnes

3 février 2006

La Cour Suprême de Justice proclame les résultats officiels du referendum:  techniquement, le Président peut promulguer la nouvelle Constitution

18 février 2006

Promulgation, enfin, de la Constitution de la IIIème République ; selon son article 222, les institution politiques de la transition restent en fonction jusqu'à l'installation effective des institutions correspondantes prévues par la nouvelle Constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la Transition

21 février 2006

Adoption de la loi électorale par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en séance plénière mixte, sous réserve de la révision par une commission paritaire ad hoc des annexes concernant les circonscriptions et la répartition des sièges

09 mars 2006

Alors qu'elle pouvait l'être depuis le 6 mars, promulgation de la loi électorale

10 mars 2006

Ouverture du dépôt des candidatures pour les élections présidentielles et législatives nationales, jusqu'au 23 mars

23 mars 2006

Vu le nombre limité de candidatures pour les élections législatives nationales (2019 dossiers déposés, mais pas dans toutes les circonscriptions), poursuite du dépôt des candidatures pour les deux niveaux d'élection jusqu'au 2 avril à 16h30 – L'UDPS ne participe à aucun scrutin

16 avril 2006

Publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle (33 candidats retenus)

30 avril 2006

Publication de la liste définitive des candidats à la députation nationale (9707 candidatures retenues)

29 juin 2006

Début de la campagne électorale pour l'élection présidentielle et celle des députés nationaux, jusqu'au 28 juillet à minuit.

27 juillet 2006

Retour de Jean-Pierre Bemba à Kinshasa à l'issue de sa campagne en province. A 13:40, quelques minutes après le passage de 2 Mirages F-1 d'EUFOR, incendie dans les baraquements de la garde de ce candidat. Près du stade Tata Raphaël, où il va faire un discours, graves incidents provoqués par ses partisans : quatre policiers sont tués par la foule, le siège de la HAM est pillé et ses véhicules incendiés.

30 juillet 2006

Elections législatives et 1 er tour des présidentielles.

20 août 2006

Incidents armés à 17:50 entre une escorte de Jean-Pierre Bemba et la GSSP alors que celui-ci allait se rendre à CCTV pour commenter les résultats. Les incidents se poursuivent jusqu'à 22:45. La CEI ne peut tenir la conférence de presse prévue à son siège à 20h et se rend à 22:15 sous escorte de blindés de la MONUC à la RTNC pour y rendre public les résultats provisoires (à partir de 22:30)

21 & 22 août 2006

Incidents armés le 21 à partir de 15:15 autour des bureaux et de la résidence de Jean-Pierre Bemba, où sont en visite les membres du CIAT qui s'y trouvent retenus jusqu'à 22:30, heure à laquelle ils sont exfiltrés par la MONUC et EUFOR ; les combats reprennent le lendemain jusqu'aux alentours de 16 heures ; des patrouilles mixtes MONUC/EUFOR/GR/gardes de JPB circulent à partir de 17 heures

18 septembre 2006

Incendie de Canal Kin, une des télévisions de Jean-Pierre Bemba (elles sont toutes situées dans des bâtiments contigus)

22 septembre 2006

Ouverture de la 1ère session extraordinaire de l'Assemblée nationale nouvellement élue, installation de son Bureau provisoire

28 septembre 2006

Début de la campagne pour les élections provinciales, jusqu'au 27 octobre à minuit

13 octobre 2006

Début de la campagne pour le second tour de l'élection présidentielle, jusqu'au 27 octobre à minuit

25 octobre 2006

La Haute Autorité des Medias se déclare dans l'impossibilité d'organiser le débat contradictoire entre les deux candidats à l'élection présidentielle prévu par l'art. 112 et programmé pour le lendemain 26 octobre

29 octobre 2006

Elections provinciales et second tour de l'élection présidentielle de la loi électorale

15 novembre 2006

Annonce à 20 :25par la CEI du résultat provisoire de l'élection présidentielle : 58,05% pour Joseph Kabila, 41,95% pour Jean-Pierre Bemba

18 novembre 2006

Recours introduit par le MLC contre le résultat annoncé par la CEI pour l'élection présidentielle

20 novembre 2006

Début de l'examen par la Cour Suprême de Justice du recours du MLC

21 novembre 2006

Vers 12 :30, incendie de la Cour Suprême de Justice par des manifestants partisans de Jean-Pierre Bemba

25 novembre 2006

Reprise des audiences de la CSJ qui s'est délocalisée dans une salle du Ministère des Affaires étrangères

27 novembre 2006

Rejet par la Cour Suprême de Justice du recours introduit par Jean-Pierre Bemba et proclamation des résultats définitifs du second tour de l'élection présidentielle du 29 octobre

6 décembre 2006

Cérémonie d'investiture du Président élu