Déclaration préliminaire du 2 août 2006

Sur invitation de la Commission électorale indépendante (CEI), et prenant acte de l’importance de ces élections pour la réussite du processus de transition en République Démocratique du Congo (RDC) et la stabilisation de la région des Grands Lacs, la Commission européenne, en concertation avec les Etats membres de l’Union européenne a décidé de déployer une mission d’observation électorale (MOE UE) pour observer les scrutins présidentiels, législatifs et provinciaux de 2006. Présente en RDC depuis le 9 juin 2006, la MOE UE est dirigée par le Général Philippe Morillon, membre du Parlement européen. La MOE UE opère conformément à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections du 27 octobre 2005. Avec un total de 300 observateurs ressortissants des Etats Membres de l’Union européenne ainsi que  de la Norvège, de la Suisse, et du Canada, cette mission constitue le plus large dispositif d’observation électorale jamais déployé par l’Union Européenne. Une délégation de 12 membres du Parlement européen, conduite par Jürgen Schröder, membre du Parlement européen,  s’est associée à la MOE UE et se joint à la présente déclaration. Les observateurs ont été déployés sur l’ensemble des 11 provinces de la RDC afin de mener une évaluation exhaustive et documentée du processus électoral. Le jour du scrutin, les observateurs de la MOE UE ont visité environ 1200 bureaux de vote. La MOE UE suit actuellement le déroulement de la compilation des résultats dans la plupart des bureaux de liaison et restera dans le pays pour achever l’observation du processus électoral jusqu’à son terme. Elle publiera alors ses conclusions et recommandations détaillées dans un rapport final.

Résumé

- Les scrutins présidentiels et législatifs du 30 juillet 2006 ont à ce jour été conduits avec efficacité par la Commission électorale indépendante (CEI). Ils ont suscité une forte participation des électeurs, dans un climat généralement apaisé. Par son enthousiasme et sa dignité, la population congolaise a démontré son attachement au processus démocratique devant mettre un terme à une décennie de conflits meurtriers.

- La tenue des premières élections pluralistes en République démocratique du Congo (RDC)  depuis plus de quarante ans marque l’aboutissement d’une longue transition politique vers la mise en place de nouvelles institutions démocratiquement élues et la stabilisation du pays.

- Le cadre juridique et réglementaire de ces élections satisfait aux principaux standards internationaux en matière de consultations démocratiques, en dépit de lacunes, relatives notamment à l’encadrement du financement des partis politiques. Certaines dispositions règlementaires n’ont été adoptées par la CEI que dans les derniers jours précédant le scrutin, donnant parfois lieu à leur application inégale.

- La CEI a relevé le défi majeur de l’organisation de ce scrutin dans un pays aux dimensions continentales et largement dépourvu d’infrastructures. Tirant les enseignements du référendum, elle a procédé à des améliorations significatives dans son organisation, portant notamment sur la décentralisation et le renforcement de ses structures locales. Elle doit néanmoins redoubler ses efforts d’explication pour répondre aux incompréhensions et aux craintes engendrées notamment par la complexité exceptionnelle du processus et par l’ampleur des difficultés techniques rencontrées.

- Caractérisée par une profusion de candidatures, cette première campagne électorale pluraliste a néanmoins été marquée par une nette disproportion des moyens au seul avantage des personnalités de l’espace présidentiel, ainsi que par les entraves aux activités de campagne des autres candidats. Le climat politique tendu s’est manifesté par l’exploitation de thématiques d’exclusion, sans toutefois donner lieu à des dérapages sécuritaires à grande échelle. De nombreuses atteintes à la liberté de la presse et intimidations ont été relevées à travers le pays.

- L’environnement médiatique en RDC offre une pluralité et une remarquable liberté de ton. Cependant, une poignée de candidats a monopolisé la couverture audiovisuelle de la campagne. En dépit de décisions courageuses face aux violations les plus flagrantes, la Haute autorité des medias (HAM) ne dispose pas des moyens et des soutiens institutionnels nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

- Un grand nombre d’organisations de la société civile se sont mobilisées pour la sensibilisation du public aux procédures et aux enjeux du référendum, puis des élections. Cet effort concerté, associant le Projet d’appui au processus électoral au Congo (APEC/PNUD) aux organisations locales, n’a pas été suffisant dans plusieurs régions, , en particulier dans l’ouest et le centre du pays. L’information dont a disposé la population au sujet des scrutins est par conséquent demeurée insuffisante.

- Le jour du scrutin, avec l’appui logistique déterminant de la MONUC, la CEI a pu ouvrir dans un délai raisonnable, la grande majorité des bureaux de vote. Les opérations de vote et de dépouillement ont été conduites de manière efficace et ordonnée par les agents de la CEI. Leur dévouement exemplaire, la mobilisation importante des observateurs nationaux et des témoins, ainsi que la présence généralement non-intrusive des forces de police ont contribué au bon déroulement d’ensemble des scrutins.

- Les observateurs de la MOE UE ont relevé l’application inégale de certaines procédures, portant notamment sur les contrôles essentiels à la transparence et à l’intégrité des scrutins. Les ajustements de dernière minute opérés par la CEI, ont également pu affecter ces garanties indispensables. L’évaluation de l’incidence de ces changements requiert un examen détaillé et rigoureux qui fait l’objet d’une attention particulière de la MOE UE.

- Déployés dans la plupart des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR), les observateurs de la MOE UE poursuivent l’évaluation attentive de la compilation des résultats jusqu'à son achèvement. Cette étape déterminante du processus électoral doit être conduite dans la plus grande clarté et de manière pleinement décentralisée. Elément de transparence indispensable, la publication décomposée des résultats jusqu'au niveau des bureaux de vote est seule à même d’attester de l’intégrité comptable des résultats nationaux et par circonscription.


Conclusions préliminaires

Contexte politique

Suite au référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005, la RDC est entrée dans le dernier acte d’un long processus de transition post-conflit. Premières consultations pluralistes depuis quatre décennies, les élections présidentielles, législatives et provinciales doivent établir les institutions démocratiquement élues de la 3ème République. Selon l’Accord global et inclusif (AGI) du 17 décembre 2002 et la Constitution de transition d’avril 2003, celle-ci devaient avoir lieu avant le 30 juin 2006, au plus tard. Malgré l’importance de l’enjeu – la promesse d’une défaite annoncée synonyme de perte des privilèges conférés par le régime de transition – et la persistance de divisions héritées de la guerre, les acteurs politiques majeurs n’ont pas été tentés par des modes d’action extra-institutionnels et leurs unités militaires en attente de brassage sont demeurées à l’écart des débats.

Au terme d’une longue série de retards et d’atermoiements, la promulgation de la loi électorale, le 9 mars 2006 a ouvert une phase de pré-campagne traversée par les tensions suscitées par l’extension de la transition au-delà du 30 juin 2006. Au début du mois de juin, l’exigence de « concertations » initialement formulée par l’UDPS comme condition de son inclusion tardive dans le processus électoral a été reprise par un nombre croissant d’acteurs réclamant la mise en place de garanties de sécurité pour la campagne, d’un code de conduite et la requalification légale de la poursuite de la transition. Supposé répondre à cette demande, le dialogue « inter-institutionnel » du 21 juin avait, en posant les bases d’un échange, favorisé le passage de la nuit du 30 juin sans heurts significatifs. Le caractère non-négociable du nouveau calendrier électoral fixant les premiers scrutins au 30 juillet et les divergences sur l’ordre du jour ont cependant eu raison de cette initiative, plaçant l’entrée en campagne sous le signe de la défiance mutuelle entre les candidats.

Cadre juridique et institutionnel

Les premières élections pluralistes en RDC depuis 40 ans se placent sous le régime de la Constitution de la 3ème République, entrée en vigueur le 9 mars 2006. Celle-ci définit la nouvelle répartition des pouvoirs qui seront attribués aux titulaires des mandats visés par les élections. Par ses dispositions transitoires, elle maintient les institutions politiques de la transition en fonction jusqu`à installation des nouvelles.

Le cadre juridique et réglementaire électoral est de nature à garantir la tenue de scrutins démocratiques et satisfait aux principaux standards internationaux en matière d’élections. La Constitution consacre des droits civils et politiques essentiels au déroulement démocratique du processus électoral, notamment le droit aux rassemblements et aux manifestations politiques. Elle garantit en outre le droit des femmes à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Néanmoins, l’insertion d’une disposition de ce type dans la loi électorale a été rejetée par les Parlementaires lors de son élaboration. Les dispositions de la loi sur la nationalité et de la loi d’amnistie inscrivent le cadre des élections dans un esprit de réconciliation nationale. En revanche, l’absence d’une législation satisfaisante sur le financement des partis politiques a nui à une compétition équitable.

La loi électorale instaure un système électoral particulièrement complexe pour les législatives, combinant le scrutin proportionnel à un tour et le scrutin majoritaire. En présence d’un nombre élevé de candidats, l’adoption du mode de scrutin législatif s’est accompagnée du choix de la taille des circonscriptions, ramenées aux territoires de la RDC, permettant l’élection de candidats avec un nombre de voix si faible qu’ils risquent d’être peu représentatifs de leur circonscription. Le nombre faible de sièges par circonscription est également un facteur d’exclusion des minorités.

Le cadre juridique confère à la Cour Suprême de Justice le rôle de juge du contentieux présidentiel et législatif. La Haute Juridiction a participé activement à un programme de formation au contentieux électoral extrêmement bénéfique pour pallier la jurisprudence limitée et la rareté des dispositions légales l’organisant. Le très court délai prévu pour le traitement du contentieux présidentiel laisse toutefois craindre que la Cour Suprême de Justice, ne disposant pas de grandes capacités humaines et matérielles pour la réalisation de cette mission, soit amenée à n’exercer qu’un contrôle formel des résultats de l’élection à la magistrature suprême.

Administration électorale

Assemblage institutionnel complexe issu des accords de Sun City, la Commission électorale indépendante (CEI) n’a véritablement vu le jour qu’en juin 2004, avec la promulgation de la loi organique portant son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Elle est parvenue à relever le défi majeur de l’organisation du referendum constitutionnel, première consultation libre depuis 40 ans, puis des élections législatives et du premier tour de l’élection présidentielle, dans un pays aux dimensions sub-continentales largement dénué d’infrastructures de transport et de communication.

Malgré les lourdeurs induites par la nécessite d’intégrer en son sein les différentes composantes et entités de la transition, la CEI a réussi à réformer des structures et modes opérationnels propices à une plus grande efficacité. Elle bénéficie d’un appui considérable de la Communauté internationale. En dépit de l’intégration progressive des structures opérationnelles de l’APEC et de la Division électorale de la MONUC, certains désaccords avec les bailleurs de fonds ont parfois pesé sur les choix et ralenti la prise de décision.

Suite aux recommandations formulées notamment par la MOE UE à l’issue du référendum, et tirant les leçons de l’expérience acquise, la CEI a procédé à une décentralisation de ses structures accompagnée d’un renforcement des capacités de ses soixante-quatre Bureaux de liaison (BL), sous la coordination du Bureau National des Opérations (BNO). Elle a créé des Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR) chargés de la phase de compilation des résultats au niveau des BL. Les règles régissant leurs procédures ont été rendues publiques tardivement. Elles prévoient que le Centre national de compilation des résultats (CNCR) opère des vérifications, sans indication de leur nature exacte, des résultats élaborés par les CLCR. Cette compétence, qui intervient à un stade où l’ensemble des pièces de procédure est situé au niveau des BL et retarde l’affichage des résultats par le CLCR une fois la compilation réalisée, risque de dénaturer la décentralisation de l’établissement des résultats au niveau local.

Souffrant d’un manque de moyens matériels, les structures locales de la CEI ont également été fragilisées par des problèmes liés au recrutement de leur personnel. Les formations en cascade des agents électoraux à tous les niveaux, ont été planifiées à l’avance par la CEI et ses partenaires. Néanmoins, des problèmes logistiques et des arriérés de paiement des salaires, et le remplacement intempestifs de certains agents parfois à leur propre initiative, pour les prestations précédentes ont entravé leur bon déroulement. L’inadéquation des procédures administratives du PNUD face aux problématiques liées aux réalités du pays, n’a pas pu assister au mieux la CEI dans l’établissement d’un système efficace de paiement des agents électoraux et des policiers, qui demeure un des problèmes les plus importants auxquels elle devra faire face dans les semaines à venir. 

Les insuffisances de la communication de la CEI, malgré des efforts récents, ont entamé la confiance d’une partie des candidats et du grand public. Ces déficiences ont été particulièrement dommageables dans le contexte de confusion dû à des problèmes particulièrement complexes, qui ont amplifié la perception du caractère tardif des prises de décision et ont alimenté de nombreuses critiques sur l’absence de transparence du processus.

Le nombre exact de bureaux de vote pour les deux scrutins, publié un mois avant le scrutin, a subi des modifications de dernière minute. Les bureaux de vote spéciaux, qui auraient dû être constitués dans les prisons et dans les hôpitaux, n’ont notamment pas été créés. Ces changements, imputés à une mauvaise planification, sont difficilement compréhensibles. Une nouvelle liste détaillée des bureaux de vote n’a été mise à disposition que quelques jours avant le scrutin.

La distribution du matériel électoral jusqu’aux 169 chefs-lieux de territoire a été en partie assurée par les moyens de transport de la MONUC. La CEI en a ensuite assuré le déploiement jusqu’aux centres de vote identifiés, au nombre de 11.000 environ, malgré les difficultés logistiques.
 
En raison du nombre particulièrement élevé de candidatures aux élections législatives et du caractère nominatif du scrutin (listes ouvertes) la conception et l’impression des bulletins de vote ont constitué un véritable défi technique, facteur de retards supplémentaire dans le calendrier électoral. Les bulletins de vote destinés aux centres urbains à forte densité d’électeurs comptaient jusqu’à six pages, aggravant encore la complexité d’opérations électorales pour lesquelles les électeurs n’étaient que peu sensibilisés.

La question de l’impression de la « réserve » de 5 millions de bulletins de vote supplémentaires a monopolisé les débats politiques au début de la campagne électorale. La CEI a expliqué tardivement que les bulletins avaient été commandés sur la base du nombre d’électeurs provisoires connu en avril. Tous  les doutes exprimés par les candidats et la presse n’ont toutefois pas été dissipés par la CEI, malgré des mesures telles que la destruction publique de bulletins imprimés avec des erreurs et la publication des nombres de bulletins commandés.

Listes électorales

L’établissement de listes électorales fiables constituait un immense défi logistique dans un contexte de faiblesse des infrastructures de base. La CEI et la MONUC ont su le relever pour assurer l’émission d’un nombre provisoirement fixé à 25,7 millions de cartes d’électeurs, avec un enregistrement séquentiel sur la période allant de juin à la veille du referendum. Dans les provinces de l’Equateur et du Bandundu, l’enregistrement a  été repris en janvier et février. Dans l’ensemble, l’enregistrement peut être considéré comme un succès, compte tenu de ce nombre massif d’électeurs enregistrés défiant la plupart des pronostics émis au départ des opérations.

Dans un effort visant à rendre l’opération inclusive, la CEI a pris des mesures spécifiques pour garantir l’enregistrement des populations déplacées ou réfugiées, dont une certaine proportion a pu obtenir des cartes d’électeurs. L’ouverture de centres spéciaux d’enregistrement et l’accès des déplacés aux centres de vote situés à proximité des camps a garanti l’accès à l’enregistrement pour les populations. Malgré les efforts fournis par la CEI, aucune disposition similaire n’a pas pu être prise pour assurer le vote de toutes les populations déplacées et seuls les personnes n’ayant pas quitté le lieu où elles avaient été enrôlées ont donc pu voter. 

La phase de récupération des données, dont seuls les totaux étaient transmis à Kinshasa sur une base quasi-quotidienne, n’a pu être que partiellement réalisée, un nombre important de données ayant été perdu. La correction des listes, déjà incomplètes, par l’identification des doublons et la radiation de personnes ayant été enregistrées irrégulièrement, donne lieu à un bilan mitigé. L’identification des cas d’inscriptions multiples par la comparaison des empreintes digitales, a été achevée tardivement. La CEI a procédé à des radiations pour les cas de doublons selon un critère de bonne foi et des constatations de faits jugés évidents. En l’absence de certaines données, la CEI a du recourir à la création de listes « des omis » et des listes spéciales pour certains centres de vote, désignés de façon limitative, dans une décision publiée  à quelques jours du scrutin. Les listes des omis devaient compléter les listes électorales partielles de 1.029 centres d’enregistrement et des listes spéciales tenaient lieu de listes électorales pour 142 centres où les données étaient totalement absentes. Dans les deux cas, les numéros des cartes d’électeurs devaient correspondre au centre d’enregistrement devenu centre de vote. Un tel dispositif requiert une attention particulière des agents électoraux et demeure une solution incomplète, la CEI l’ayant prévu uniquement dans les cas où l’estimation du nombre cartes délivrées et le nombre de données reçues à Kinshasa subissaient un écart important.

Enregistrement des candidats

L’établissement des listes de candidats pour les élections présidentielles et législatives a constitué un processus difficile que la CEI est parvenu à mener à bien en procédant à un renforcement notable de ses structures locales. Ouvert immédiatement après l’entrée en vigueur de la loi électorale, l’enregistrement des candidatures s’est étendu sur trois semaines en mars, en raison de l’impréparation des bureaux de réception et de traitement des candidatures, mais aussi de celle des partis politiques et de tous les prétendants à différents mandats. L’établissement des listes provisoires des candidatures a été rendu long par la nécessité de leur validation au niveau central. Le traitement du contentieux par la Cour Suprême de Justice, juridiction compétente, a été effectué dans les délais légaux. Elle a notamment validé le principe de la caution, qui avait été âprement débattu par les candidats potentiels et dans l’opinion publique. Les retards accumulés durant cette phase ont contribué au report des élections au 30 juillet 2006.

Sensibilisation

La sensibilisation de la population aux procédures et enjeux du scrutin constitue une étape essentielle de toute consultation démocratique. En RDC, pays à fort taux d’analphabétisme doté d’un système électoral extrêmement complexe, cet effort devait être prioritaire. Fortes de leur présence active sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales, la société civile et les Églises ont joué un rôle essentiel en faveur de la participation de la population au processus démocratique et de la promotion du vote, leurs actions restant limitées par des moyens financiers réduits. Plusieurs projets de sensibilisation initiés par la CEI en collaboration avec l’APEC ont été envisagés, pour répondre au déficit de sensibilisation constaté lors du référendum. Leur nombre a dû être réduit en raison des limitations budgétaires imposées par la prolongation de la période électorale et par la complexité technique du processus. La demande publique du président de la CEI d’affecter la totalité du montant des cautions versées par les candidats au service de la sensibilisation et de la Haute autorité des médias (HAM) n’a malheureusement jamais été entendue. Avec l’appui des bailleurs de fonds internationaux, différents projets d’éducation civique ont pu être réalisés par des organisations non gouvernementales nationales et internationales. La cartographie des projets par province révèle toutefois des déséquilibres géographiques importants. La sensibilisation a été absente ou extrêmement faible dans l’ouest et le centre du pays. Dans les provinces les plus couvertes, les projets sont restés concentrés dans les grands centres urbains, en raison des difficultés d’accès des zones rurales.

Campagne électorale

Précédée par l’ouverture des « concertations » longtemps réclamées par l’opposition politique, la campagne électorale a débuté sous le signe du dialogue entre les différents candidats à la présidence. L’espoir d’une résolution des questions portant sur la définition d’un cadre sécuritaire et d’un code de conduite pour la campagne, ainsi que d’une formule régissant la prolongation de la transition au-delà du 30 juin 2006 contrastait en effet avec la montée des tensions observée depuis la mi-mai. Marquée par la profusion des candidatures, tant présidentielles (33) que législatives (9707), et par la grande diversité des profils et des projets représentés, la campagne avait bénéficié du passage sans heurt majeur (à l’exception de Matadi au Bas-Congo) de la nuit du 30 juin. Si l’échec des « concertations » l’a privée d’un cadre garantissant la sécurité des candidats et leur égal accès à l’électorat, la campagne électorale s’est distinguée par l’occurrence assez faible d’actes de violence et notamment par la relative retenue observée par les éléments armés toujours actifs dans le pays.

L’interruption soudaine de la dynamique des « concertations » et le départ du chef de l’Etat en campagne dans l’est du pays, 24 heures avant le début officiel de la période légale ont placé les partisans de négociations face à un dilemme : entrer en campagne tout en maintenant leurs exigences ou réclamer un « gel de la campagne » jusqu’à la résolution des principaux désaccords. Les candidats présidentiels favorables à la tenue des « concertations » ont alors le 30 juin, durci leurs exigences : 19 d’entre eux, appuyés par les trois vice-Présidents candidats (Bemba, Ruberwa, Z’ahidi Ngoma), ont ouvert le front d’une contestation profonde du processus, conditionnant leur entrée en campagne à la clarification par la CEI de questions techniques jugées litigieuses : l’existence de plus de 5 millions de bulletins de vote surnuméraires, l’enrôlement présumé d’un nombre important d’étrangers, la délocalisation supposée du « serveur central » de la CEI dans un pays d’Europe, et l’allégation d’un défaut de publication des listes électorales. Objet d’une double contestation, la première portant sur le caractère inéquitable de la campagne en l’absence d’accord et la seconde sur le manque de transparence dans l’administration électorale, la campagne électorale a représenté pour certains l’occasion de poser les bases d’un rejet prémédité du processus électoral et de ses résultats.

Le démarrage de la campagne sur fond de concertations avortées s’est accompagné d’une brusque dégradation du climat politique, illustrée par l’expulsion sans motif officiel, le 3 juillet, de la correspondante de Radio France Internationale (RFI), puis l’assassinat, le 7 juillet, d’un journaliste proche de l’opposition, et enfin l’interdiction illégale, le 11 juillet à Kinshasa, d’une manifestation, traitée avec brutalité par les forces de police.   

La campagne a été marquée par la disproportion flagrante des moyens à disposition des candidats :
Sur le plan financier, l’absence de législation encadrant le financement des partis politiques et les défaillances profondes dans le contrôle des dépenses en ont fait une compétition profondément inégale. L’affichage électoral, l’accès aux médias et les déplacements aériens vers les provinces ont illustré une disproportion totale des moyens à l’avantage de trois candidats membres de l’espace présidentiel : le président Kabila, le vice-président Bemba, et à un degré moindre, le vice-président Ruberwa. L’inégalité des moyens a été aggravée par le détournement des ressources étatiques par certains candidats de la mouvance présidentielle et par les tracasseries causées par l’administration publique et les services de police à l’égard des adversaires de Joseph Kabila. Ces mesures ont eu pour conséquence de limiter les capacités des candidats à se déplacer, à organiser des rassemblements, et à déployer leur matériel de campagne à travers le pays. Cette inégalité de l’accès au public, particulièrement aiguë dans les zones accessibles aux seuls candidats disposant des moyens logistiques importants, a donné lieu à une campagne à deux vitesses : l’une, touchant l’électorat rural majoritaire, dominée par les machines de l’AMP et du MLC, et l’autre concernant une part limitée de l’électorat, se jouant dans les grandes villes seulement. Enfin, les inégalités d’ordre sécuritaire ont parachevé ce déséquilibre. Les candidats issus de l’espace présidentiel, en particulier Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba, ont bénéficié de l’appui de leurs unités non brassées, tandis que les candidats issus de l’opposition civile ont dû faire appel à des sociétés privées de sécurité ou à une protection légère de l’Unité de police intégrée (UPI). Les limites de la réforme du secteur de la sécurité et le refus du gouvernement de cantonner temporairement les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), ont contribué au maintien d’un climat général d’insécurité et d’intimidation, en particulier dans les zones respectivement contrôlées par le président Kabila (Kinshasa, Katanga, Maniema, Province Orientale) et par le Vice-président Jean-Pierre Bemba (Nord de l’Equateur).

En l’absence d’une structuration idéologique du débat et de tout projet de société véritable, la campagne s’est progressivement durcie autour de discours d’exclusion : l’un présentant Joseph Kabila comme un étranger soutenu par un complot occidental, les autres, au niveau local, s’attaquant aux « non-originaires » (Katanga, Bas-Congo) présentés comme une cinquième colonne de l’adversaire. Ces discours de haine ont été à l’origine d’incidents multiples, dont les plus violents ont eu lieu dans les zones peu contrôlées par la mouvance présidentielle : dans le Rutshuru (Nord-Kivu), le meurtre de quatre personnes par des assaillants non identifiés lors du meeting d’un candidat indépendant le 17 juillet a constitué le premier incident grave de la campagne. A Kinshasa, le dérapage le plus sérieux de la campagne, le 27 juillet, a provoqué la mort de six personnes en marge d’une manifestation de Jean-Pierre Bemba, dans un accrochage entre soldats et policiers. Enfin, le 28 juillet, un agent de la sécurité du vice-Président Ruberwa a été abattu dans des circonstances non encore élucidées. Dans les Kasaï, le Bandundu, et l’Equateur, le rejet par les populations locales de candidats de la mouvance présidentielle a provoqué des heurts répétés et de multiples dénis du droit à mener campagne. La destruction du matériel pour plus de 170 bureaux de vote à Mbuji Mayi le 29 juillet, et l’incendie volontaire de 40 bureaux à Mweka (Kasaï Occidental) le jour de l’élection, ayant entraîné la mort de deux personnes, constituent les violations les plus graves du droit de vote pendant la période.

Media

L’environnement médiatique en RDC présente une grande pluralité et liberté de ton. Cependant, une poignée de candidats a monopolisé l’accès aux média durant la campagne.
La majorité des organes de presse observés, privés comme publics ont clairement avantagé certains candidats au mépris des règles de la campagne et des décisions de la Haute autorité des média (HAM). En dépit des efforts de celle-ci pour garantir un accès équitable des candidats aux média, le déséquilibre est resté flagrant entre les candidats de l’espace présidentiel et les autres, les premiers bénéficiant de moyens sans commune mesure avec leurs rivaux. La RTNC n’a pas joué son rôle de radio de service public en consacrant aux informations du journal parlé 76% de son temps d’antenne au candidat Kabila. Les membres de l’espace présidentiel ont en effet bénéficié de moyens sans commune mesure avec leurs rivaux.

Dans l’ensemble, la couverture de la campagne par la presse écrite a été relativement équilibrée, à l’exception de l’un des cinq journaux observés, qui a consacré 73% de son espace au seul candidat Joseph Kabila. Sur l’ensemble du territoire national, la radio a généralement affiché des préférences partisanes. Les radios privées RTGA et Top Congo ont privilégié massivement le président sortant avec respectivement 95% sur un total de sept candidats et 27% sur un total de quinze candidats. Dans notre panel, seule Okapi a réalisé une couverture équilibrée de la campagne.

La télévision a été le média le plus utilisé par les candidats à la présidence, les chaînes privées ont consacré un temps d’antenne beaucoup plus important aux candidats financièrement les mieux dotés. Les candidats propriétaires de chaînes de télévision, comme Joseph Kabila (Digital Congo) et Jean-Pierre Bemba (CCTV et CKTV) se sont offerts des spots publicitaires en continu sur leurs chaînes. En revanche, ces candidats se sont dérobés aux règles du jeu démocratique en s’abstenant de participer aux débats télévisés organisés par la HAM.

Afin d’assurer un accès équitable aux média, la HAM a sollicité en vain un financement de 4 millions de dollars correspondant au montant des cautions non remboursables versées par les candidats pour leur inscription. Sa faiblesse financière et opérationnelle ne lui a pas permis d’atteindre des objectifs à la hauteur de ses attributions juridiques, en particulier dans les provinces où sa représentation est restée inégale, d’implantation récente et globalement démunie. Malgré sa faiblesse au début de la campagne, la HAM a suspendu, le 17 juillet, six chaînes de télévision, faisant là la preuve de sa détermination à faire respecter la loi. Seules trois d’entre elles ont respecté la suspension.

De nombreuses atteintes à la liberté de la presse ont été relevées durant la campagne, dont les plus graves ont été l’assassinat du journaliste indépendant Bapuwa Mwamba, et l’expulsion de la correspondante de RFI, Ghislaine Dupont. La MOE UE déplore l’attitude des supports médiatiques appartenant à certains hommes politiques, ne respectant ni les régulations de la HAM, ni ses sanctions. Par ailleurs, la Mission condamne la mise à sac des locaux de cette institution, le 27 juillet, atteinte caractérisée au processus démocratique et au pluralisme des média défendus par celle-ci.

Sécurisation des élections

Dans un pays où de nombreuses milices demeurent actives et où l’intégration de l’armée reste inachevée, et compte tenu de la violence et de tensions préélectorales, la question de la sécurisation du processus électoral s’avérait primordial. Un programme de formation de la police nationale congolaise élaboré dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 6 mai 2005 portant plan opérationnel de sécurisation du processus électoral, dans toutes ses phases,  a concerné plus de 55.000 policiers. La décision des autorités de faire intervenir, lors de la manifestation du 11 juillet d’autres forces que l’UPI a permis, par comparaison, d’apprécier le degré de retenue des éléments formés par les partenaires internationaux. Le comportement des UPI lors des dérapages violents du 27 juillet à Kinshasa a inspiré des commentaires élogieux de la part des observateurs du processus.

Toutefois, à quelques semaines des élections, le déficit de personnel de police par rapport aux 5 agents prévus par centre de vote a conduit à l’intégration d’éléments paramilitaires et militaires, non formés à la spécificité de la tâche, au cadre de sécurisation. Les incidents très nombreux dont ces forces se rendent responsables, en particulier en termes d’intimidations ont justifié une opposition de principe à leur implication dans le déroulement des opérations et inspiré de vives inquiétudes à la MOE UE.

Déroulement du scrutin

Les scrutins du 30 juillet 2006 ont pris place dans un climat globalement apaisé, contrastant avec les tensions observées durant les derniers jours de la campagne électorale. Le calme relatif dans lequel les opérations de vote et de dépouillement se sont déroulées, ainsi que la forte participation observée à travers le pays, démontrent le remarquable civisme du peuple congolais. Les femmes ont bénéficié d’une représentation significative au sein du personnel électoral et leur participation aux scrutins a été particulièrement large.

Les troubles sérieux qui ont éclaté les 29 et 30 juillet dans les deux Kasaï ont entraîné la destruction du matériel électoral de 170 bureaux de vote à Mbuji Mayi et celle de  60 bureaux de vote à Mweka et dans ses environs. Réagissant immédiatement, la CEI a pris les dispositions nécessaires qui ont permis l’ouverture de ces bureaux dans les jours suivants.

Dans l’ensemble, la conduite des opérations de vote et de dépouillement a été évaluée de façon positive. La grande majorité des bureaux de vote a pu ouvrir dans un délai raisonnable et était doté du matériel essentiel. Bien que les listes électorales aient été rarement affichées devant les bureaux de vote, la présence des responsables de Centres de vote a limité les problèmes d’identification par les électeurs des bureaux de vote, dont le nombre a subi des modifications jusqu’au jour même du scrutin. Les opérations de vote ont été administrées avec efficacité par les membres des bureaux de vote, qui ont démontré un dévouement exemplaire et une plus grande maîtrise des procédures que lors du scrutin référendaire. Dans la majorité des bureaux, les agents électoraux ont procédé aux opérations de dépouillement immédiatement après la clôture du vote, malgré leur grande fatigue, jusqu’à l’affichage des résultats. Les observateurs nationaux et les témoins de partis politiques s’étaient largement mobilisés et étaient présents en nombre relativement important dans la plupart des bureaux de vote visités.

Les électeurs étaient visiblement en mesure de voter en toute liberté, en la présence jugée rassurante et neutre de forces de police. Toutefois les dispositions visant à garantir le secret du vote ont fait l’objet d’écarts, en raison notamment de l’étroitesse des isoloirs mis à disposition des électeurs et au recours fréquent, par ces derniers, à une assistance de la part des personnes présentes dans les bureaux de vote, à la vue de tous. En outre, la faible visibilité de l’identification des témoins de partis politiques, souvent très actifs auprès des personnes au moment de l’expression de leur choix, parfois derrière l’isoloir, peut avoir nui à la neutralité de l’aide apportée.

Outre ces constatations générales, des irrégularités relevées suscitent des préoccupations, en particulier l’application inégale de certaines procédures clés et des ajustements de dernière minute opérés par la CEI, également susceptibles d’affecter les contrôles essentiels qui constituent des garanties indispensables à la transparence et à l’intégrité des scrutins. Certaines décisions de la CEI prises très tardivement, qui ont modifié ou précisé les opérations de vote et de dépouillement, n’ont pas toujours été transférées sur l’ensemble du territoire du pays, et ont ainsi réduit l’efficacité de la formation des agents électoraux. Cette diffusion tardive a conduit à de nombreuses erreurs d’interprétation et à une application parfois inégale des procédures. 

Les observateurs ont relevé que dans un nombre significatif de cas, l’utilisation de listes des omis et de listes spéciales ne correspondait pas à l’inventaire publié par la CEI des bureaux habilités à y recourir. Les listes n’ont en outre pas été correctement employées et remplies, à proportion de deux bureaux de vote sur trois. Dans ces conditions, une part des votes exprimés n’a pas fait l’objet des contrôles nécessaires. Les électeurs concernés ont été admis à voter sur seule vérification de la détention de la carte d’électeur et de la présence d’encre indélébile, pas toujours appliqué correctement.

Le processus électoral est entré dans sa phase déterminante de compilation des résultats, durant laquelle l’attention devra être portée sur le traitement des plis de leur réception à l’archivage.  Le respect de l’intégrité des procès-verbaux, l’application rigoureuse des procédures de rectification des erreurs matérielles, et le respect de l’intégrité des votes lors de leur validation sont des critères essentiels de la régularité du processus. L’établissement des résultats doit être mené dans la plus grande clarté et de manière pleinement décentralisée. Les rectifications éventuelles devront être immédiatement répertoriées à l’usage du public. Les résultats provisoires, puis définitifs, devront chacun être publiés de manière décomposée, en reprenant le décompte précis des résultats et les corrections éventuelles pour chaque bureau de vote. Ces résultats décomposés devront être mis à la disposition du public à chaque étape du processus d’agrégation (CLCR et CNCR), et publiés sur le site Internet de la CEI. Elément de transparence indispensable, la décomposition des résultats jusqu'au niveau du bureau de vote est seule à même de garantir l’intégrité comptable des résultats nationaux et par circonscription. Le résultat des délibérations sur les réclamations et contestations devra également être consigné dans un procès-verbal et rendu public simultanément à la publication des résultats des scrutins par la CEI. Il devra également figurer sur le site Internet de celle-ci.