Communiqué de presse du 26 juillet 2006

La MOE UE encourage la CEI à maintenir et à renforcer ses efforts d’explication et de clarification visant à lever les doutes exprimés. La MOE UE tient en outre à souligner l’importance du respect des procédures essentielles à l’intégrité et à la transparence des scrutins :

- La publication de la liste définitive des bureaux de vote, suite à l’annonce de la variation sensible de leur nombre, est une mesure indispensable à la transparence du processus.

- Chaque bureau de vote doit procéder au décompte des bulletins reçus avant le début des opérations, à leur mise sous plis scellés à l’issue du dépouillement, et à leur acheminement au niveau des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR), conformément à la loi électorale et aux procédures établies. L’application rigoureuse de ces dispositions est une garantie essentielle contre l’utilisation frauduleuse des bulletins excédentaires. Les bulletins de vote non utilisés constituent en effet des pièces de procédure clés, au même titre que ceux placés dans les urnes lors du vote.

- L’utilisation des listes électorales spéciales et des listes des omis, autorisant le vote des électeurs inscrits régulièrement, mais dont les données personnelles n’ont pas été retrouvées lors de la compilation des listes électorales, doit être conforme aux procédures déjà établies et rendues publiques par la CEI. Elle doit s’accompagner d’un contrôle scrupuleux des numéros de série des cartes des électeurs concernés, seules preuves disponibles de l’enregistrement préalable de ces électeurs dans le centre de vote auquel ils se présentent. En outre, l’inventaire des bureaux de vote habilités à recourir à ces listes, déjà publié par la CEI, est strictement limitatif. Ces deux garde-fous essentiels interdisent l’accès au vote d’électeurs non autorisés.

- L’établissement des résultats doit être mené dans la plus grande clarté et de manière pleinement décentralisée. Les procédures finales relatives à la compilation des résultats doivent être rendues publiques au plus vite. Après compilation au niveau des CLCR, aucune correction ou rectification ne devra être apportée par le Centre national de compilation des résultats (CNCR) avant le retour à Kinshasa des pièces justificatives. Les rectifications éventuelles devront être immédiatement répertoriées à l’usage du public.

- Les résultats provisoires, puis définitifs, devront chacun être publiés de manière décomposée, en reprenant le décompte précis des résultats et les corrections éventuelles pour chaque bureau de vote. Ces résultats décomposés devront être mis à la disposition du public à chaque étape du processus d’agrégation (CLCR et CNCR), et publiés sur le site Internet de la CEI. Elément de transparence indispensable, la décomposition des résultats jusqu'au niveau du bureau de vote est seule à même de garantir l’intégrité comptable des résultats nationaux et par circonscription. Le résultat des délibérations sur les réclamations et contestations devra également être consigné dans un procès-verbal et rendu public simultanément à la publication des résultats des scrutins par la CEI. Il devra également figurer sur le site Internet de celle-ci.

- Saluant les efforts de la Police nationale congolaise dans le cadre du plan de sécurisation des élections, la MOE UE tient à exprimer ses préoccupations relatives au recours à des forces de sécurité complémentaires, dépourvues d’une formation adéquate. L’affectation d’éléments des FARDC dans certains centres de vote devra, en tout état de cause, être effectuée sous l’autorité des personnels électoraux habilités. La présence à proximité des lieux de vote de tout autre représentant armé pourra être considéré comme l’instrument de pressions inacceptables sur les populations concernées.

La MOE UE poursuit son évaluation impartiale et documentée du processus électoral par un suivi attentif de la préparation des scrutins et de la campagne électorale, en portant une attention particulière aux critères ici évoqués. Elle livrera ses premières observations à l’issue des opérations de vote et poursuivra son analyse jusqu’à la publication des résultats définitifs des deux scrutins.