Communiqué de presse du 17 novembre 2006

La MOE UE entend apporter quelques clarifications techniques, en particulier sur la question du vote par dérogation. Il ne lui appartient pas, en revanche, avant le traitement des recours par la Cour Suprême de Justice, de se prononcer sur les résultats.

Ayant constaté l’utilisation parfois abusive des registres de dérogation et des listes des omis à travers le pays, la MOE UE salue la mise à disposition par la CEI de toutes les données, détaillées par bureau de vote, relatives à l’usage qui a été fait de ces listes. Cet important effort de transparence a permis à la MOE UE de procéder à des vérifications précises de ces données, en les confrontant à celles recueillies par ses observateurs lors du scrutin et tout au long des opérations de compilation. Cet examen n’a pas révélé de divergence significative dans la compilation.

L’examen détaillé, bureau de vote par bureau de vote, de toutes ces données a permis d’établir que les registres de dérogation ont, dans de nombreux cas, été utilisés dans des proportions allant bien au-delà des cas prévus par la CEI.

Dans la majeure partie des cas, cependant, les registres de dérogation ont permis le vote régulier des nombreuses personnes habilitées à voter hors de leur bureau d’inscription : essentiellement les membres des bureaux de vote, témoins de partis politiques, observateurs nationaux, femmes et enfants majeurs de militaires en déplacement.

En outre, les observateurs de la MOE UE ont relevé que les registres de dérogation et les listes des omis ont souvent été utilisés de manière indifférenciée : de nombreux électeurs normalement autorisés à voter au titre des listes électorales spéciales et listes des omis ont ainsi été portés, de façon erronée, sur les registres de dérogation.

L’usage des registres de dérogation traduisant néanmoins des abus manifestes dans un grand nombre de bureaux de vote, en particulier dans les provinces du Bandundu, de l’Equateur, du Katanga, du Kasai Occidental et du Sud Kivu, la
MOE UE a procédé à une évaluation de l’incidence maximale sur les résultats de l’utilisation légitime ou non de ces listes.
Pour ce faire, elle a calculé, par bureau de vote, l’impact maximal de leur éventuelle utilisation frauduleuse en faveur de l’un ou l’autre des candidats. Elle a ainsi isolé tous les bureaux de vote comptant plus de 12 votants sur le registre de dérogation. Il s’agit là d’un minimum théorique des votants légitimes par dérogation, par bureau. Délibérément choisie dans un but d’éclaircissement, cette hypothèse haute permet d’évaluer – à titre d’exercice théorique– l’incidence maximale au niveau national de l’utilisation de ces listes. Si, cas absurde, l’utilisation frauduleuse des registres avait été en faveur du même candidat dans tous les bureaux de vote du pays, cette incidence ne dépasserait pas 650 000 voix en faveur de l’un ou l’autre candidat.

La MOE UE poursuit par ailleurs son évaluation attentive de la compilation des élections provinciales jusqu’à l’achèvement complet du processus.