Communiqué de presse du 10 octobre 2006
Une centaine d’observateurs long terme (OLT) de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) sera de nouveau déployée, à partir de ce vendredi 13 octobre, dans la majeure partie des bureaux de liaison (BL) de la Commission électorale indépendante (CEI), en vue des prochains scrutins présidentiel et provinciaux. Ils seront rejoints, quelques jours avant le scrutin, par près de 200 observateurs court terme (OCT) portant ainsi les effectifs de la Mission à plus de 300.
Après la fin de la compilation des résultats des élections législatives et le départ, le 7 septembre, des derniers observateurs long terme, l’équipe cadre de la MOE UE a maintenu, à Kinshasa, une présence entre les deux tours. Elle a ainsi assuré le suivi permanent du contentieux électoral, des préparatifs électoraux et de l’activité des médias durant toute la période. Depuis le début du mois de septembre, la MOE UE a, par ailleurs, renforcé son monitoring actif d’une sélection de chaînes de télévision, stations de radios et journaux, afin notamment d’apprécier le respect des règles déontologiques réaffirmées dans l’Acte d’engagement des médias du 26 août dernier.
La MOE UE sera présente en RDC jusqu’à l’achèvement du processus électoral. Elle poursuit son dialogue avec les observateurs nationaux et internationaux. Elle se tient à la disposition des candidats et des partis politiques qui souhaitent la rencontrer. Enfin, elle va poursuivre son dialogue avec les médias, lors d’une rencontre hebdomadaire, le mardi.
Témoin des dérapages sérieux commis par un certain nombre de médias, en particulier après les incidents à Kinshasa, la MOE UE a accueilli, avec satisfaction, l’adoption de l’Acte d’engagement des médias. Les responsables des journaux, des stations de radio et de télévision promettent ainsi de respecter les règles régissant la profession. Dans le respect du plein exercice de la liberté de la presse, le contrôle de leur application est indispensable au bon déroulement de la campagne électorale. La MOE UE encourage la Haute Autorité des Médias (HAM) à poursuivre son action de régulation, dans ce sens.
La publication des résultats provisoires des législatives a marqué une étape importante du processus électoral, avec la mise en place de l’Assemblée nationale. La composition de celle-ci ne sera rendue définitive qu’à l’issue des nombreux recours introduits devant la Cour suprême de Justice (CSJ).
L’observation des scrutins et de la compilation des résultats au niveau des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) a révélé que certains garde-fous, essentiels à la transparence et à l’intégrité des résultats avaient été très inégalement respectés. Les résultats des élections législatives ont révélé que le nombre de bureaux de vote, comme celui des votants, affichait des variations inexpliquées entre les deux scrutins simultanés du 30 juillet. En outre, le nombre d’électeurs ayant voté au titre des listes spéciales, listes des omis et registres de dérogation, dont les observateurs européens ont observé l’usage parfois intempestif, n’a pas encore été publié.
Ces différents éléments tendent à rendre plus difficile toute évaluation rigoureuse de l’intégrité des résultats, en particulier dans les circonscriptions ayant donné lieu à des courses très serrées à la députation. La MOE poursuit son observation du traitement du contentieux des législatives. Elle prononcera ses conclusions définitives lorsque les résultats, détaillés par bureau de vote, seront rendus publics.
La MOE encourage la CEI à multiplier ses efforts d’explication et de clarification sur l’intégrité des résultats déjà publiés. Elle rappelle l’importance, pour les prochaines étapes, du respect des procédures essentielles à l’intégrité et à la transparence des scrutins :
- Le strict respect de la liste définitive des bureaux de vote publiée le 28 septembre est indispensable à la transparence et à la légalité du processus.
- L’inventaire des bureaux de vote habilités à recourir aux listes spéciales et listes des omis doit être rendu public, avant le scrutin et être strictement limitatif. La formation des agents doit insister sur le contrôle scrupuleux des numéros de série figurant sur les cartes des électeurs concernés, seule preuve de leur enregistrement régulier. Le recours au registre de dérogation doit également se limiter aux seuls cas prévus par la loi. Lors de la compilation des résultats, le nombre d’électeurs ayant voté au titre de ces listes spéciales devra être consigné et rendu public de manière décomposée par bureau de vote.
- Mesure indispensable à la transparence du processus, les résultats des scrutins du 29 octobre devraient être immédiatement rendus publics de manière décomposée par bureau de vote. Ces résultats décomposés, reprenant les corrections éventuelles effectuées au niveau des CLCR, devront être mis à la disposition du public aussi tôt que possible à chaque étape du processus d’agrégation (CLCR et CNCR), et publiés sur le site Internet de la CEI.
- Le processus d’accréditation des témoins de candidats doit être facilité par la CEI, tant au niveau central pour l’élection présidentielle, qu’au niveau local pour les élections provinciales. L’accès des observateurs et des témoins de partis politiques doit être assuré à toutes les étapes du processus.
- Un suivi rigoureux des cas de fraude doit donner lieu à l’exclusion des agents électoraux reconnus coupables. L’impartialité du personnel doit être garantie par des mesures disciplinaires et renforcée par un appel vigoureux du Code de conduite de la CEI.
- Les agents électoraux n’ayant pas reçu leur rémunération à temps doivent être informés, de manière transparente, sur la raison des retards subis et être sensibilisés au respect des listes de personnel établies, indispensables pour effectuer les lors des prochains scrutins.